Conditions générales de vente

Préambule

Le site « www.bereyoga.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de l’auto-entreprise Bérengère DEPARDIEU, accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par Béré Yoga. Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Bérengère DEPARDIEU, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
Bérengère DEPARDIEU peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 37 rue Victor Diederich 92150 Suresnes
Adresse électronique : coursbereyoga@gmail.com

Article 1 – Dispositions générales relatives aux CGV

1.1 Objet des CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise Bérengère DEPARDIEU et de toute personne physique ou morale procédant à l’achat de cours de Yoga sur le Site (ci-après désignée « Client »).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de cours de Yoga proposés par l’auto-entreprise Bérengère DEPARDIEU. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

1.2 Modification des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Bérengère DEPARDIEU se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour l’auto-entreprise Bérengère DEPARDIEU, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas l’auto-entreprise Bérengère DEPARDIEU de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui sont disponible sur le site, et dont une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande par courrier électronique faite au Vendeur à l’adresse email suivante : coursbereyoga@gmail.com

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site. Il s’agit de cours de Yoga, vendus à l’unité ou par packs.
Ces prestations sont proposées sous la forme :
– d’une consommation à la carte : cours à l’unité ou par packs
– de sessions privées à destination d’entreprises ou de particuliers
La réservation des prestations s’effectue directement sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix des prestations proposées sur le site sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Bérengère DEPARDIEU s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 4 – Inscription sur le site

4.1 Inscription

Le Client peut créer un compte sur le site ou rentrer ses coordonnées à chaque commande.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

4.2 Espace Personnel

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Bérengère DEPARDIEU aux coordonnées mentionnées au préambule des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Bérengère DEPARDIEU le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.3 Décharge de responsabilité

Veuillez lire attentivement les contrats et les renonciations qui suivent. Ils comprennent les déclarations de non-responsabilité et la renonciation aux recours judiciaires par lesquelles vous renoncez à poursuivre certaines parties. Par votre acceptation électronique, vous déclarez avoir lu et compris l’intégralité des textes qui vous ont été présentés dans le cadre de la procédure d’inscription.
Décharge de responsabilité : Je reconnais décharger l‘Organisation de toute responsabilité lors de la pratique de la Barre et du Yoga chez moi. Je renonce à faire valoir toute revendication à Bérengère DEPARDIEU ou ses intervenants. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autre se produisant lors de ma participation aux différents cours.
Condition physique ou état de santé : En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez ne pas avoir de problème de santé, notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive, problèmes cardiaques, tension artérielle, vertiges, troubles respiratoires ou asthme, diabète, épilepsie, allergie, pathologies des os, de la colonne vertébrale, des articulations, des ligaments ou des tendons, qui pourrait compromettre votre participation aux cours.

Nous vous encourageons à consulter votre médecin avant de vous engager dans une quelconque activité physique intense.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Bérengère DEPARDIEU ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des équipements ou des autres installations.

Article 5 – Commandes

Le Client qui souhaite acheter une prestation sous forme de Crédit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en lisant toutes les informations des prestations choisies ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Bérengère DEPARDIEU confirme sa commande à l’Adhérent par e-mail.
Bérengère DEPARDIEU n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Article 6 – Paiement

Les prestations proposées sur le site sont payables à la commande.
Le règlement s’effectue via Stripe, par carte bancaire, ou via Google Pay.  Le Client garantit à www.bereyoga.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
Preuves de la transaction : les données enregistrées par Stripe et conservés dans les systèmes informatiques de Stripe dans des conditions raisonnables de sécurité, ainsi que les courriers électroniques de confirmation valent pour preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
www.bereyoga.com se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le paiement se passant sur la plateforme Stripe, www.bereyoga.com ne peut être tenu en aucun cas pour responsable d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’utilisateur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, les droits de rétraction pour l’utilisateur sont d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas, puisque l’utilisateur a accès immédiatement aux services en ligne à compter de la validation de la commande. A ce titre, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation.
A titre d’information, il s’agit de la fourniture d’un accès à des contenus numériques non fourni sur un support matériel dont l’exécution commence après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
La réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé a été payé.
Aucun remboursement ne sera donc effectué après avoir eu accès aux cours en ligne.

Article 8 – Données personnelles

8.1 Informatique et Liberté

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Bérengère DEPARDIEU, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Bérengère DEPARDIEU s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : Bérengère DEPARDIEU, 37 rue Victor Diederich, 92150 Suresnes.

8.2 Cookies

Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par www.bereyoga.com que dans le but de personnaliser le service qui est proposé.
Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
En savoir plus sur les cookies utilisés sur le site sur notre page À propos des cookies.

Article 9 – Droits de la propriété intellectuelle

Le site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Bérengère DEPARDIEU laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Bérengère DEPARDIEU est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bérengère DEPARDIEU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 10 – Force majeure

L’exécution par Bérengère DEPARDIEU de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, les pandémies, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de Bérengère DEPARDIEU.
Celle-ci informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

Article 11 – Litiges, droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 – Indépendance des clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.